48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'aimerai un conseil sur la faisabilité d'une opération immobilère entre ma compagne et son père.
Voila la situation :
Maison A (valeur estimée 430 000 – 500 000 €).
Maison B (valeur estimée 170 000 - 200 000 €)
Père (73 ans) : usufruitier des deux maisons.
ma compagne (sa fille) : nue-propriétaire 50 % des deux maisons suite au décès de sa maman (le restant 50% au père)
Objectif
Le père va partir vivre dans la maison B et sa fille souhaite vivre dans la maison A
Éviter toute solution inutilement coûteuse (rachat d’usufruit, rente viagère) si une solution plus simple et moins onéreuse est possible.
Faisabilité de transfert de part de nue propriété entre les 2 maisons + compensation de soulte pour que la fille devienne 100% propriétaire maison A et le père 100% propriétaire maison B ?
Ne pas toucher à l'usufruit car trop couteux et les 2 parties sont OK pour ce scénario (possibilté d'ajouter une clause d'occupation pour la maison A ?)
Est-ce facilement réalisable auprès d'un notaire ?
Quel serait le cout estimé de l'opération ?
Si le scénario de transfert de part de nu propriété n'est pas possible légament, l'objectif principal reste de se focaliser sur le rachat de nu propriété de la maison A, dans laquelle elle va aller vivre.
Le père souhaite de l'argent pour faire des travaux dans sa maison B, d'où l'objectif du rachat de nu propriété qui lui apporterait en plus du cash.
A savoir que le père a une autre fille d'une autre union (qui n'a aucun lien avec les maisons) et souhaite également sécuriser sa succession pour la maison A pour ma compagne (la maison A est la maison où elle a grandie et c'est donc la priorité absolue à gérer)
Qu'en pensez vous ?
Y'a t-il de meilleurs scénarios ?
Dernière modification : 16/11/2025 - par Marck.ESP
Superviseur
Vous aurez à peu près les mêmes intervenants sur tous les forums.
Vous êtes en indivision d'origine matrimoniale et successorale sur la nue-propriété. Donc avec un régime de faveur pour les droits de partage. Les cessions d'usufruiit ne relèvent pas du partage (votre père est unique usufruitier des deux biens).
Donc il me semble qu'il faut limiter l'opération au partage de la nue-propriété. Donc un partage avec soulte.
Superviseur
Bienvenue et bonsoir
Effectivement, la solution d'un partage de l'indivision avec compensation en soulte est envisageable et souvent la plus simple et la moins coûteuse pour votre situation.
Nous ne sommes pas avocats ni notaires et notre conseil se limite à délivrer de l'information juridique.
C'est votre notaire qu'il faut voir en priorité, mais nous restons à votre disposition si vous avez ensuite des points à éclaircir.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net