Rajout d un Compteur eau

Publié le 12/12/2021 Vu 710 fois 1 Par
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12/12/2021 19:54

Bonjour .

Un copropriétaire veut rajouter un compteur à eau dans un local commercial

Il demande à la copropriété l accord pour ce rajout de compteur

La copropriété après une assemblée générale a t elle le droit de refuser et si oui que peut faire le propriétaire pour en arriver à ses fins

Cordialement

Modérateur

12/12/2021 20:54

bonjour,

cela dépend comme est facturé la consommation d'eau froide dans votre copropriété et à qui appartient la colonne d'eau et les compteurs.

si la distribution pour chaque logement peut être assuré par le service des eaux et le compteur appartiendra au service des eaux pour la facturation.

autre solution, les compteurs pour chaque logement est un compteur divisionnaire qui permet au syndic de répartir la consommation enregistrée par un compteur général appartenant au service des eaux.

dès l'instan t ou les travaux impactent les parties communes, il faut l'accord de votre A.G.

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