Ravalement - Contestation de paiement - Réglement très clair

Publié le 11/11/2011 Vu 1267 fois 1 Par
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11/11/2011 10:54

Ravalement - Contestation des charges - Réglement de copropriété séparant les batiments rue/cour

Le problème:
Des copropriétaires règlent des charges pour un ravalement en cours, mais le règlement de copropriété indique très clairement qu'ils n'ont rien à payer pour leur immeuble.

Le cas est le suivant :
1. Des copropriétaires habitent un appartement coté cour (Bâtiment B) et en face se trouve un bâtiment sur rue (Bâtiment A).
Un ravalement est en court pour le bâtiment B.

2.Les copropriétaire s’aperçoivent aujourd’hui que le règlement de copropriété sépare le paiement des charges selon l'immeuble.
Ainsi il est stipulé noir sur blanc dans le règlement de copropriété :

- que les travaux de ravalement du bâtiment coté rue (A) seront réglés uniquement par les copropriétaires de ce bâtiment A et seulement celui là.
- que les travaux de ravalement du bâtiment coté cour (B) seront réglés uniquement par les copropriétaires de ce bâtiment B et seulement celui là

3.Donc, les copropriétaires comprennent qu'ils ne devraient pas régler ces charges de ravalement, qu'ils ont déjà réglé à 50%


La question :
1.Que doivent-ils faire au plus vite? Arrêter le paiement des charges ?
Et si le syndic les met en demeure de continuer de payer qu'adviendra t'il ?

2.Peuvent-ils obtenir le remboursement des charges payées indûment pour ce ravalement en cours ?

Modérateur

11/11/2011 11:50

bjr,
il faut demander que le syndic applique le règlement de copropriété
par courrier simple d'abord puis éventuellement par LRAR.
cdt

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