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Bonjour, Nous avons accepté l'installation d'une antenne relais sur notre immeuble et avons pris la décision de garder cet argent pour les travaux coûteux. Or la moitié de cet argent a disparu,selon le syndic à cause de beaucoup d'impayés des copropriétaires. Maintenant on voit ces payements sur le compte 102-provisions ( en crédit) mais nul part sur les comptes bancaires. Sur quel compte cette recette devrait être comptabilisé et pouvons nous récupérer la somme (80000€)
Merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
Il est logique que les recettes viennent compenser les dépenses sur le compte bancaire. L'argent reçu n'a pas disparu, il a payé des dettes.
Par contre la résolution qui prévoyait que cette recette soit affectée au fonds de travaux (est-ce bien le cas ?) n'a pas été respectée : le syndic est en tort. Il aurait dû déposer la somme reçue sur le compte spécial travaux rémunéré (livret A ?)
De plus s'il y a des impayés, le syndic doit mettre en oeuvre les procédures de recouvrement au plus vite : Le conseil syndical doit le lui rappeler, au besoin via un courrier recommandé du Président du CS.
Quel est le budget annuel de votre copropriété ? Des impayés pour 40 000 euros sont inquiétants...
Article 29-1 A
Modifié par LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 171 (V)
Lorsqu'à la clôture des comptes les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles en vertu des articles 14-1 et 14-2-1, le syndic en informe le conseil syndical et saisit sur requête le juge d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc. Pour les copropriétés de plus de deux cents lots, le pourcentage des impayés déclenchant la saisine est fixé à 15 %.
En l'absence d'action du syndic dans un délai d'un mois à compter de la clôture des comptes, le juge peut être saisi d'une même demande par : ...
bonjour
je confirme: le produit de cette opération a servi à régler des factures..il n' pas disparu
il devrait être dans le compte du fonds travaux si c'est bien ce qui est indiqué dans la résolution qui a été votée
il est urgent que le CS vérifie les actions engagées par le syndic pour le recouvrement des impayés, si necessaire jusqu'à la saisie immobilière
vous pouvez aussi envisager la mise à l'ODJ d'un autre contrat de syndic pour la prochaine AG
vous pouvez vous faire aider par une association de copropriétaires
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