Bonjour, suite à un incendie, nous nous sommes rendus à l'urbanisme demander l'autorisation de finir de démolir le garage et de le reconstruire à l'identique. Pour ce faire, nous devions prouver que le bâtiment existait depuis plus de trente ans. Première difficulté : nous ne sommes là que depuis 26 ans car nous ne sommes pas les premiers propriétaires = (ceux qui ont fait construire le bâtiment). L'urbanisme, soi disant, ne pouvait rien savoir sur l'origine et la date de construction, et que nous devions, nous, faire en sorte de les retrouver. Nous avons repris notre acte d'acquisition et de propriété où figurait, par chance, la date d'achat du terrain par le premier propriétaire : Pas suffisant....
Deuxième difficulté : Ie service de l'urbanisme nous a alors demandé de nous rendre au centre des impôts (centre des impôts fonciers) pour connaître la date exacte de construction. Pas suffisant non plus.... Car là, l'urbanisme a accepté enfin de rechercher les premiers plans, mais le garage tel que nous l'avons acheté n'y figurait pas.
Troisième difficulté : Maintenant, à nous encore, de prouver que la taxe foncière sur ce garage était payée depuis au moins trente ans. Retour au centre des impôts. La constructions du garage est signalée en 1985 donc les impôts fonciers ont bien été payés depuis, car le descriptif du bâtiment se trouve sur le document des impôts.
A présent que nous avons apporté toutes les preuves exigées, l'urbanisme nous rétorque qu'acquitter les impôts est une chose, mais ne veut rien dire....et ne démontre pas que la construction a été faite en toute légalité. Donc refus d'autorisation de reconstruire le bâtiment à l'identique. Si vous avez des solutions à nous soumettre nous sommes intéressés. Merci