Recours acte géomètre

Publié le 03/06/2022 Vu 630 fois 1 Par
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03/06/2022 16:39

Bonjour,

Dans le cadre d'un partage de terrain familiale, mes parents ont eu recours à un cabinet de géomètre. Il n'y a pas eu de contrat formel signé mais un devis signé. Cela fait plus de deux ans que nous attendons l'avancée de notre dossier: nous en sommes, avec beaucoup d'insistance et de relances, à la validation du bornage avant cadastre, après 2ans!! Cette personne est non professionnelle dans son fonctionnement, ne répond pas à nos relances, et nous oblige a être tributaires de son timing alors que nous sommes clients et patients ( plus de 2ans !!). Mes parents ont déjà réglé les 3/4 de la facture....quels sont nos recours a ce stade ?

Impatients de vous lire,

Bien cordialement

03/06/2022 16:43

Bonjour,

Un devis signé est un contrat et engage les parties.

Il y a sans doute des retards liés à la pandémie, mais 2 ans c'est beaucoup.

Avez-vous fait une mise en demeure par courrier RAR à ce cabinet ? Ensuite vous pouvez saisir l'ordre des géomètres.

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