Recours assurance logement sinistre causé par un tiers

Bonjour, ma fille étudiante loue actuellement un petit appartement équipé d'une plaque de cuisson. Un ami en visite a accidentellement cassé cette plaque en y faisant tomber une casserole et a immédiatement fait une déclaration auprès de son assurance, laquelle m'a ensuite demandé d'en faire de même auprès de la nôtre, ce qui a été fait. Cependant, cette dernière, apprenant que cette plaque ne nous appartient pas mais qu'elle fait partie de l'appartement loué, refuse de poursuivre la procédure, estimant que c'est à l'assurance du bailleur de faire le nécessaire. Je contacte donc le bailleur, qui d'une part prétend ne pas avoir en sa possession la facture d'achat de la dite plaque et d'autre part refuse de se mettre en contact avec l'assurance du jeune homme qui a cassé la plaque, estimant que c'est à ma propre assurance de le faire. Résultat, l'assurance de l'ami est toujours en attente du recours d'une des deux assurances et la plaque toujours inutilisable. J'aimerais savoir à qui des deux incombe de faire le nécessaire et s'il existe un texte de loi auquel je puisse me référer pour les y contraindre.

Je vous remercie par avance. Dernière modification : 25/10/2023 - par MilenaMilena

Bonjour,

Ma réponse précédente ayant disparu...

Vous devez mettre en demeure cet ami de remplacer la plaque. SON assurance le couvrira... ou pas.


Article 1240

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2





Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Oui, je suis désolée pour votre réponse mais comme la question avait été mal dirigée je l’ai supprimée puis recréée ici afin qu’elle soit dans le bon domaine.

Je ne veux pas mettre le pauvre jeune homme en demeure car ce n’est pas de sa faute, lui a tout fait rapidement, a déclaré le sinistre auprès de son assurance. Le problème ne vient pas de lui mais de notre côté puisqu’aucune des deux assurances adverses ( la mienne ou celle du bailleur) ne souhaite demander recours auprès de l’assurance de cet ami, se rejetant chacune la responsabilité. Je voudrais juste savoir, s’agissant d’une plaque occupant déjà l’appartement à notre arrivée, à qui il revient de faire le nécessaire auprès de l’assurance de cet ami. Tout est prêt de leur côté, l’assurance est prête à débloquer l’argent nécessaire au remplacement de la plaque, c’est ça le plus rageant, on est juste en attente qu’une des deux partie fasse ce qu’il faut. C’est pourquoi j’ai juste besoin de savoir laquelle des deux assurances doit se retourner contre celle du jeune homme et éventuellement quel texte de loi pourrait appuyer ma demande car dans les deux cas j’ai à faire à des personnes peu compréhensives et expéditives…

bonjour

s'agit il d'un bail en meublé ?

Non pas du tout.