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Publié par
Lolo13600
Bonjour.
En deux mots... Une famille X possède 2 hectares. Elle fait affaire avec un promoteur pour bâtir une résidence de 6 villas sur ses 2 hectares en copropriété horizontale. La famille hérite de 2 villas sur un terrain de 9000 m2 en jouissance excluisve (copropriété horizontale), le promoteur en vend 4.
J'achète une des 4 villas. Un mois après la remise des clés, le promoteur fait un relevé modificatif de géomètre pour séparer les 9000 m2 en 1000 m2 + 8000 m2. Dans la foulée, la famille X fait une demande de détachement de 8000 m2 refusée par la majorité des copropriétaires (les 4 acheteurs) en assemblée générale.
En janvier 2010, la famille X assigne les 4 copropriétaires des villas au TGI pour avoir refusé le détachement des 8000 m2. En juillet 2011, l'avocat de la famille X est absent de la première audience et le procès est renvoyé en janvier 2012. Lors de la seconde audience de janvier 2012, l'avocat de la famille X est de nouveau absent. le juge rendra son jugement en février 2012. Peut-il statuer dans ces conditions ? La famille X peut-elle ensuite demander un procès en appel ?
Merci.
