Récupérer un bien acheté en indivise,avec une close de tontine

Publié le 04/02/2013 Vu 1138 fois 7 Par
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04/02/2013 08:38

Bonjour,
J'ai acheté une maison en indivise (50/50)avec une tierce personne.
Il y a une close de tontine.
J'ai entièrement payé cette acquisition (traçabilité du virement d'achat entre notaire à mon nom exclusif)
Prix d'achat 76000 euros.
Pas de travaux effectués,donc pas de plus valus.
Je ne m'entends plus avec l'autre personne,celui ci cherchant à me racheter ma cote part pour une bouchée de paim....
Je souhaite récupérer l'intégralité de ce bien.
Comment je dois procéder,et ais-je une chance?
Merci de vos réponses,j'en aurais bien besoin,je ne sais plus à quelle porte frapper....
Meilleurs salutations.
Olivier. Dernière modification : 04/02/2013

Modérateur

04/02/2013 10:42

bjr,
le titre prime la finance.
donc ce qui concerne la propriété de ce bien c'est ce qui figure sur l'acte d'achat.
pour récupérer la totalité du bien vous devez lui racheter sa part.
on ne répétera jamais assez que la répartition de propriété dans un acte de vente doit être le reflet de la réalité du financement pour éviter tout problème comme le vôtre.
cdt

04/02/2013 10:53

Merci,
Seulement,sa part il ne l'a pas payé,puisque j'ai tout payé.
Je crois que cela peut rendre caduc la close de tontine?,et de ce fait,je pourrais demander le partage?

Modérateur

04/02/2013 11:08

bjr,
vous ne comprenez pas,
ce qui compte c'est la répartition figurant sur l'acte de vente notarié.
qu'il n'ait pas payé sa part, je dirais peu importe, mais il en est quand même propriétaire.
sauf à faire une procédure devant un tribunal en prouvant qu'en fait vous avez payé la totalité du bien alors que vous n'en êtes propriétaire que de la moitié, le juge vous demandera pourquoi et l'autre propriétaire pourra dire que c'était un cadeau.
cdt

04/02/2013 11:47

RE
Ok,je comprend le fond.
Cependant,l'autre propriétaire,en déclarant à la cours que c'était un cadeau,s'avance devant un gros problème,et de taille,car si il y a cadeau,alors c'est une donation.N'étant pas un de mes proches,il faudrait alors qu'il face enregistrer cette donation (60% de frais sur sa part)
Quand pensez vous?

Modérateur

04/02/2013 13:54

c'est une possibilité pour l'autre propriétaire, effectivement cela peut lui couter 60% de droits à payer mais cela ne règlera pas votre problème.

04/02/2013 15:36

OK,mais mon problème sera amoindrie,l'autre propriétaire n'a pas les moyens financier pour régler de tel frais.

Question: une close tontine,peut-elle m’empêcher de faire par devant un notaire,le partage de ce bien acheté en indivise?

Modérateur

04/02/2013 16:55

je ne comprends pas bien la question, qu'entendez-vous par faire un partage du bien indivis ?
je suppose que le bien est démembré, chacun ayant l'usufruit dont l'autre à la nue-propriété pour moitié.
cdt

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