Refus d'inscription d'une résolution par le syndic dans les 21 jours.

Bonjour,
J'ai lu il y a plusieurs semaines sur un site juridique (legavox ?) Un jugement qui indiqué que le juge avait accepté le refus de non inscription de résolutions arrivées alors que le syndic faisait la mise sous pli des convocations. La prise en compte de ces résolutions aurait généré un travail important mise à jour, impression, mise sous pli (pour une grosse copro) qui aurait conduit au dépassement du délai de 21 jours (car le syndic comme souvent est à la "bourre") et donc à décaler la date de l AG.

Le syndic a inscrit les résolutions "tardives", mais reçues dans les délais à l AG de l'année suivante. Cela a été contestée d'où le procès. La convocation n'était donc pas encore partie. Je crois que le refus d'inscription est apparu comme possible.

Bien sûr, il s'agit d'un cas particulier, et rien ne permet de penser que ce jugement est possible dans d'autres cas.

Avez vous connaissance de ce jugement ?

Cordialement.

bonjour

en général les convocations d'AG sont envoyés 1 mois avant la date de l'AG en raison des délais postaux pour l'acheminement et du mode de calcul pour les 21 jours

oui, c'est souvent le cas, mais si le syndic est en retard et ne peut finaliser son ordre du jour et l'envoi de la convocation juste avant les -21 jours, et qu'il reçoit une demande d'inscription de résolution, à -22 par exemple, il doit légalement les prendre en compte.

Si le syndic n'a pas le temps de faire le travail pour respecter le délai de -21, il devrait normalement décaler la date de l AG.

Mais j''ai lu q'un syndic qui n'avait pas eu le temps de le re faire le travail de modification, impression, mise sous pli dans la journée d'une demande d'inscrption à -22 pour une grosse AG, et avait reporté l inscription des résolutions reçu juste avant la "limite" à l AG de l'année suivante avait eu un jugement favorable.

Je cherche ce jugement, je pense qu'il est unique.

pour rappel le délai de 21 jours se décompte du lendemain de la 1ère présentation de la convocation et se termine la veille du jour de l'AG

vous comprendrez donc qu'il ne peut pas être pris een comt une demande à J-22 puisque la convocation est déjà expédiée

En fait, le problème vient quant le prise en compte des résolutions complémentaies se présentent juste avant la date limite d'envoi des convocations et que ce travail est trop important pour etre fait sans dépasser la date limite d envoi.