REFUS DE SIGNATURE ACHETEUR ACTE DE VENTE DEVANT LE NOTAIRE

Publié le 10/07/2020 Vu 485 fois 0 Par
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10/07/2020 16:27

Bonjour

Nous nous sommes engagés dans un achat immobilier auprès d'une société hlm.

Il y avait la porte du garage à changer, car rouillée complètement et le mécanisme d’ouverture cassé. et pendant 10 mois ils nous ont trompés en disant qu’ils ont fait la demande de remplacement mais la société est débordée. Ce changement ne fait pas partie des conditions suspensives. On n’a jamais pu le visiter, car ils disaient ne pas avoir les clés. 2 jours avant la signature ils ont trouvé les clés, et donc on a constaté tous les dégats.

Deux jours avant la signature on a eu le bon de commande, qui stipulait que cette commande venait d’être faite (alors qu’ils nous ont trompés depuis 10 mois, que c’est en route).

Nous avons constaté 2 jours avant la vente aussi une fuite au niveau de l’arrêt général de l’eau, odeur nauséabonde de la canalisation et les toilettes pleines des excréments secs. Choses qui n’existaient pas pendant les visites précédentes.

Dans le dossier du notaire il n’y avait pas non plus les relevés des compteurs.

Suite à tout ça on a refusé de signer l’acte de vente devant le notaire.

Pensez-vous qu’on aura des poursuites ? Des pénalités ? Nous avons tous les mails des divers échanges avec cette société.



merci à vous de nous repondre si vous avez rencontré ce genre de soucis. Dernière modification : 10/07/2020 - par GILICA

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