reglement copropriété et répartition de charges spéciales

Une assemblée générale de copropriété peut elle décider,par un vote à l'article 25, pour quelque raison que ce soit si valable soit elle aux yeux de certains,de répartir les dépenses de ménage des cages d'escaliers des immeubles autrement qu'il est prévu dans le réglement de copropriété qui contient des clefs spéciales de répartition pour ce type de dépenses?

Le réglement de copropriété ne s'impose t il pas d'emblée à tous? Et ne faudrait il pas un vote à l'unanimité des copropriétaires pour répartir ces dépenses d'une façon différente?

Bonjour,

D’après la formulation de votre question, l'Assemblée Générale a décidé d'appeler auprès des copropriétaires une charge spéciale selon des modalités de répartition de la grille de répartition de l'immeuble?

Si c'est bien cela, il ne s'agit pas d'une modification de la grille, et la décision de l'Assemblée ne peut être appliquée par le Syndic, qui a obligation d'appliquer la grille "sans la juger".

Partant deux possibilités s'offrent, a priori, à vous:
1) Contester le vote de la résolution dans un délai de deux mois à compter de la notification du Procès Verbal et demander au juge du Tribunal de Grande Instance de prononcer l'annulation de la résolution.
2) Mettre en demeure, "simplement", le Syndic d'appliquer la grille de répartition et lui rappeler que sa responsabilité civile (voir pénale) pourrait être engagée s'il procède autrement.

Bien cordialement.
Michel
http://www.notre-copro.com
"Faciliter le dialogue dans votre immeuble pour optimiser la gestion de votre copropriété"
__________________________
Bien cordialement.

Michel
"Optimiser la gestion de votre copropriété"