Bjr
Sachant que ce règlement de lotissement n'aura pas les 2/3 des signatures pour son renouvellement (car personne ne se connait dans ce lotissement) qui peut me dire si tout le règlement est donc caduque et à quoi se référera-t-on pour ne pas "tomber" dans l'excès de faire tout ce qui était interdit.
Merci de vos réponses à tous.
Cordialement