Bonjour,
Mes parents ont achetés en 1963 dans une copro deux appartements et une cave.
Or cette cave a été divisée en deux il y a plus de trente ans avec adjonction d'ne porte et d'un mur de parpaing pour des raisons pratiques. Ainsi chaque appartement dispose d'un petit local.
Cette modification de partie privative n'a jamais été validée par notaire.
Or aujourd'hui je vais mettre en vente l'un des appartements ,avec son bout de cave.
Quelle est la procédure à mettre en oeuvre pour régulariser cette situation ?
Comptant sur votre collaborationMayabou