Réinjection de subvention lors de la vente d'un bien immobilier

Bonjour,

Nous devons signer la vente d'une maison prochainement. Nous avions perçus des subventions dans le cadre d'un conventionnement ANAH en contrepartie duquel nous nous engagions à louer à loyer modéré la maison. Les subventions ont de mémoire été déclaré comme des revenus et donc soumises à impôsition lorsque nous les avons reçus.

Nous avons respecté notre engagement.

Mon notaire pense que les subventions doivent être déduites du montant des travaux réalisés afin de calculer la plus value immobilière. Je n'ai pas trouvé de texte de loi confirmant cela.

Pourriez vous svp m'aider à ce sujet?

Cordialement, Dernière modification : 11/01/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue

Nous ne maîtrisons par votre dossier particulier.

Voir avec l'ANAH pour ce qui concerne la subvention et avec les services fiscaux pour le calcul de la plus value.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Le calcul de la plus-value immobilière est parfois complexe. Le montant net des travaux doit être ajouté à la valeur d'acquisition, mais si vous avez reçu une subvention, vous navez donc aps payé la totalité de ces travaux.

C'est a priori la somme effectivement payée par vos soins qu'il faut prendre en compte.

Votre service des impôts peut répondre sur les déductions possibles. Et il peut aussi venir contrôler a posteriori et pratiquer un redressement si le calcul est inexact. Donc mieux vaut anticiper.

merci pour vos réponses