remboursement frais entretien chemin avec plusieurs propro et une servitude

Publié le 23/05/2024 Vu 382 fois 1 Par
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21/05/2024 10:18

Bonjour

Dans une même maison nous sommes 3 propriaires (3 appart). Il ya un chemin d'accés à cette maison qui est également emprunté par un autre propriétaire qui a sa maison derrière la notre (il a ensuite un chemein privé).

Pour déterminer la part de chacun lorsqu on refait le chemin où passe donc les 3 + 1 propriétaires, je comprends qu il faut diviser les frais ainsi :

1 - on divise en 2 (les 2 maisons). la maison de derrière paye alors la moitié du total de ces frais

2 - sur la 2ème moitiè, on calcule les frais des3 propriétaires de la 1ère maiso, suivanr la quote-part de chacun.

Merci de me valider ou non ce point de vue!

Modérateur

23/05/2024 10:11

bonjour,

il doit exister une servitude passage autorisant votre voisin à passer chez vous.

il faudrait donc connaître ce qu'indique le titre servitude concernant l'entretien, selon l'article 698 du code civil, l'entretien est à la charge du fonds dominant.

salutations

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