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Bonjour,
j'aurai aimé savoir si un locataire peut refuser une hausse de loyer 6 mois après en demandant la DPE. Mon logement est devenu dans les plus chers de ma ville au M² mais il est mal isolé, avec de mauvais convecteurs, avec une baie vitré sur toute sa largeur.
Egalement si on peut forcer le propriétaire a effectuer la DPE.Et les recours vers le juge des contencieux sachant que mon voisin à un appartemùent identique et que je peux lui demander des informations dessus comme sa classe énergétique.
Cordialement,
Lionel
bonjour
quelle est la date de prise d'effe du bail?
est ce un bail loi 89 en vide ?
Le bail date de janvier 2007
Merci pour vos réponses !
Donc, j'ai eu ma réponse via une avocate.
En fait même 6 mois après j'envois un AR citant les loi sur la DPE/hausse de loyer , en la demandant et en demandant le remboursement des hausses loyers avec.
Dès récetion de l'AR je paye le loyer sans la hausse.
C'est ce que m'a répondu une avocate spécialiste en la matière.
Au cas où je poste la réponse ici.
Superviseur
Bonjour,
Pour demander le remboursement de l'indexation de loyer, encore faudrait-il que le DPE classe le logement en F ou G. Il faut donc attendre qu'il soit réalisé.
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