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Bonjour,
J'ai acheté un appartement octobre dernier. Je l'ai acheté avec une femme que je pensais épouser.
Malhereusement, ce n'est plus d'actualité. Je souhaite garder l'appartement. Elle est bien d'accord.
Elle veut juste retirer son nom du contrat de proprieté.
L'appartement est a 50-50, elle et moi.La valeur de l'appartement est de 220 000 euros.
Je suis censé lui remettre 110 000 euros pour pouvoir jouir de l'appartement.
Le probleme est que:
- officiellement on a contribué 50-50 pour l'appartement
- officieusement j'ai contribué seul a l'appartement, c'est a dire que l'apport a été financé par moi, et les mensualités de remboursement du credit par moi egalement.
La femme que je devais épouser est d'accord pour tout me léguer (heuresement d'ailleurs rire).
Maintenant, en apelant le notaire, il me dit que je dois remettre 110 000 euros à cette femme. Je lui ai dit qu'elle ne veut pas des 110 000 euros et qu'elle veut juste retirer son nom de l'appartement.
Dans ce cas, il s'agit d'une donation, et je serai taxé à hauteur de 6% par l'état me dit il.
Pourriez vous m'aider s'il vous plait.
Pas 6%, 60% !
On ne change pas ainsi le nom ou les noms sur un acte de propriété, il s'agit de la mutation d'un bien (donation ou vente) qu'il faut faire dans les règles
Le crédit est aux deux noms ?
Les mensualités ont été payées via un compte personnel ou un compte-joint ?
Le couple en concubinage (sans PACS) vivait dans le logement ? et actuellement ?
Oui le credit est au deux noms, et les mensualitéson été payées à partir d'un compte join
Mais nous n'avons jamais vécu dans l'appartement ensemble
Donc
- il faut lui donner sa part (50% de la valeur que vous vendriez le logement aujourd'hui)
- rembourser le crédit (elle avec l'argent que vous aurez versé, vous avec un autre crédit)
+ les frais de notaire pour la mutation
Mais nous n'avons jamais vécu dans l'appartement ensemble donc vous y viviez seul ?
J'y voie un peu plus clair merci....
Non on vivait chacun de notre coté chez nos parents.
Evidemment, tout ça peut se faire sans échange d'argent ou presque, notamment si la banque accepte de mettre le pret à votre seul nom.
Dans ce cas, elle vous doit la moitié du pret (x euros), vous lui devez la moitié de la maison (y euros) donc vous ne lui devez que y-x ou elle ne vous doit que x-y
Donc si je comprend bien, vu que le montant du pret s'eleve a 110 000 euros pour tout les deux, je lui reverse 55000euros, que à son tour elle reverse pour l'emprunt?
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