Remplacement d un arbre dans copropriété

Publié le 18/07/2020 Vu 410 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/07/2020 08:12

Bonjour,

Un arbre pret de mon balcon me protegeant du soleil et de la vue sur un pylone doit être abattu

la copropriété a t'elle l'obligation d'en replanter un autre dans le cadre de la perte de jouissance

que je vais subir.

Dans l'attente de vous lire et vous en remerciant par avance,

Cordialement

O. Cialdella

Modérateur

18/07/2020 10:01

bonjour,

l'assemblée générale n'a pas l'obligation de replanter un arbre après l'abattage d'un arbre existant dans la copropriété.

vous pouvez proposer à votre prochaine A.G. , la plantation d'un nouvel arbre au lieu et place de celui qui sera abattu.

il est déconseillé de planter un arbre trop proche des balcons car cela oblige à faire des élagages fréquents des branches.

je ne vois pas ou est la perte de jouissance.

lorsqu'on achète un bien immobilier, selon les tribunaux, on n'est jamais propriétaire de la vue.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter