Remplacement d'une gardienne partie à la retraite

Pour remplacer une gardienne qui part à la retraite, est-il obligatoire de faire voter une résolution en assemblée générale pour demander aux copropriétaires s'ils souhaitent renouveler le poste de gardien. Je précise que notre règlement de copropriété ne mentionne pas explicitement de poste de gardien mais à deux ou trois articles il est question du logement de fonction, de la loge, du versement des salaires du gardien. D'autre part, nous avons eu un gardien pendant 36 ans. Est-il acceptable de mettre un point INFORMATION dans dans la convocation en assemblée pour simplement informer qu'on recrute un gardien ou une gardienne ? Nous savons que si un seul copropriétaire propose une résolution pour supprimer le poste, il y aura vote de toutes façons. Merci de votre réponse

Anne Z.

Bonjour,

Si en cours d'AG un proprio propose une résolution, et que cette dernière n'a pas été inscrite préalablement dans la convoc, le vote sera invalide car la loi précise que l'AG ne délibère que sur des questions inscrites dans la convoc. Rien n'empêche néanmoins qu'il y ait discussion, mais ce sera sans vote. Tout proprio ayant voté CONTRE pourra aller en justice au vu de l'article 42 de la loi de 1965 pour demander l'annulation du vote ou même de l'AG selon le degré des causes de son opposition.

Il n'est pas forcément utile d'inscrire un point d'info sur le sujet, mais pourquoi pas ; ce sera également sans vote.

Bien à vous.
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