renonciation au droit d'usage accordé par succession

Bonjour et merci marques de politesse

CG du forum

Un droit d'usage a été accordé par le propriétaire d"un logement à sa compagne. Celle-ci renonce à ce droit. Quelle sont les conséquences sur la détermination des droits de succession,, si cette renonciation intervient avant l'acceptation de l'héritage ou après cette acceptation. Dernière modification : 02/08/2024 - par Chaber

Bonjour,

La compagne renonce à quoi exactement ? A continuer de bénéficier d'un droit d'usage qu'elle détenait déjà ou à recevoir un legs qui lui accorde un droit d'usage ?

Dans une première hypothèse, elle renonce à recevoir un legs qui lui accorde le droit d'usage,

Dans un seconde hypothèse, elle renonce à bénéficier du droit d'usage qu'elle détenait de par l'héritage.

Dans le premier cas, elle n'est plus légataire, et les héritiers héritent sans charge, et donc sont imposés sur la valeur en pleine propriété, sans réduction de l'assiette de taxation.

Dans le second cas, il faudra examiner si l'abandon est translatif ou abdicatif.

Merci pour votre réponse.

Pour préciser, dans le second cas, les droits de succession des héritiers seront sur une assiette plus faible puisqu'il faut retirer la valeur du droit d'usage et d'habitation, et la compagne devra régler des droits de succession de 60% de la valeur de son droit (après un petit abattement).