Renonciation à la nue-propriété

Publié le 01/09/2013 Vu 6321 fois 2 Par
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06/09/2011 03:47

Bonjour,
Je sollicite votre aide suite à des heures de recherches infructueuses.

Mes parents ont l'usufruit d'un appartement dont je suis nu-propriétaire.
Mon frère étant dans le besoin, je souhaiterais renoncer à ce titre et donc rendre l'appartement à mes parents pour qu'ils puissent le donner à mon frère ou le vendre puis lui donner l'argent.

M'est-il possible d'y renoncer ou, le cas contraire, de faire donation de la nue-propriété à mon frère (ou autre chose qui me permettrait de m'en défaire) ?

Quels types de frais devrais-je engager ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,
Cordialement,
-jp.

06/09/2011 15:14

Il va falloir donner le bien à vos parents, donc passage chez le notaire. Si la valeur du bien est élevée, il faut donner la moitié à chaque parent (afin de cumuler les abattements sur frais de donation)

Attention, ensuite vos parents vont donner le bien à votre frère, ou de l'argent, donc à la succession, cette donation sera rapportable et votre frère pourrait vous devoir de l'argent. Vous dévriez faire un pacte successoral afin de renoncer à ce rapport (voir avec le notaire)



D ' où provient la situation actuelle du démembrement U // NP ? ( donation , acquisition..... )
Vous dévriez faire un pacte successoral
Doucement Domil ! les pactes sur successions futures sont nuls de plein droit , sauf dans certaines donations partages avec formalisme particulier ( 2 Notaires..... )

01/09/2013 21:04

actuellement propriétaire d'un sous sol dans un bâtiment en copropriété ,je voudrais renoncer a mon titre de propriétaire a titre gratuit,comment peut-je faire?

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