Renseignement pour donation maison

Question

2 messages

14/10/2015 23:07

Bonjour, j'ai divorcée voilà bientôt 2 ans, j'ai gardée notre maison et payer la soulte à mon ex mari , en sachant que la maison à été construite sur le terrain que mes parents nous avaient donné, avec le prêt + les charges je n'arrive vraiment plus à joindre les 2 bouts .j'ai 2 enfants , et mon fils me propose de racheter celle ci.je n'ai aucune idée de comment ça peut se passer, sans leser mon autre enfant.Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre. En sachant que mes parents ne veulent pas que je la vende , , parce qu'ils habitent juste à côté . D'avance je vous en remercie

2 messages

16/10/2015 06:44

Merci pour votre réponse

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

catou13 · Answer 1 · 15/10/2015

507 messages

15/10/2015 17:08

Bonjour,
Relisez votre acte de donation : stipule-t-il une interdiction d'aliéner (vente ou donation) jusqu'au décès des donateurs ? A priori il n'y avait pas d'interdiction d'hypothéquer puisque vous avez contracté un prêt pour financer la construction. Si vous vendez à l'un de vos fils vous ne lésez pas l'autre ( dans la mesure où le prix fixé correspond à la valeur vénale de la maison bien sûr). Dans l'hypothèse où vos parents se sont réservé l'interdiction d'aliéner ils pourraient toujours y renoncer (intervention à l'acte de vente) à plus forte raison si leur nouveau voisin est leur petit-fils !