Répartition des charges entre 3 bâtiments distincts

Publié le 28/05/2021 Vu 564 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2021 23:20

Bonsoir

Sur l'ODJ de la prochaine AG il est prévu de faire appel à un cabinet pour expertiser le règlement de copropriété et en auditer sa conformiter et rédiger une proposition de nouveau réglement avec une formulation étrange : "s'il s'avérait que des documents présents sur la fiche d'immeuble qui sera levée par le prestataire ne sont aps en possession du syndic, le prestataire les commandera auprès du service des hypothèques dans un budget de 240€ HT dans la limite de 2 documents plus 32 € HT par document supplémentaire".

Selon vous, de quels documents pourrait-il s'agir ?

Ensuite " s'il s'avérait avec les nouvelles dispositions de l'article 1, 6-2 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée donne d'ores et déjà tous pouvoirs au syndic de missioner le cabinet X d'élaborer un projet de mise en conformité. " Le montant est de 960 € HT et 150 E Ht par colonne de charges spéciales (la encore je ne sais pas ce que cela peut signifier.

"Ce projet sera soumis à une prochaine AG et la dépense engagée ratifiée ainsi que le budget du notaire pour l'acte, soit 1800 euros, voté" => je dois comprendre que le cout du notaire sera votée lors d'une prochaine AG ?

Cette demande fait suite à un copropriétaire d'un second bâtiment qui se plaint de devoir payer les charges liées aux traavux du bâtiment A. Avec les anciens syndocs chaque bâtiement payait les charges les concernat. Lorsque le ravalement du ba^timent B a été fait seuls les copro du bâtiment B l'ont payé. Avec le nouveau syndic, les "règles" ont changé, tous les batiments paient pour les travaux des autres bâtiments,

Dans notre RCP exitant, il est bien fait référence aux différents bâtiments.

Il est clairement iindiqué ce qui est commun à tous les copro sans distinction de bâtiment et ce qui est commun au copro d'un bâtiment.

Comment nous assurer que le syndic respecte notre RCP existant ?

Pour ma part je suis opposée à cet audit, ce n'est pas une dépense prioritaire.

Bonne soirée

28/05/2021 15:41

Bonjour

Le syndic peut-il nous "obliger" à mettre à jour notre règlement de copropriété ? Il date du début des années 60, avant la loi de 1965.

Je n'ai pas envie de payer 4000 euros pour un audit et la rédaction d'un nouveau RCP.

Bonne journée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter