Pourriez-vous me dire comment ventiler une somme de quarante mille euros, correspondant à une indemnité due à la perte de la propriété commerciale d'un magasin, entre nu-propriétaire et usufruitier?
un arrangement amiable a été effectué entre le locataire d'un magasin qui considérait avoir la propriété commerciale d'un côté et l'usufruitier + nu-propriétaire de l'autre, ceci afin d'éviter un procès. Ce dédommagement va donc être versée par le locataire à l'ensemble usufruitier/nu-propriétaire qui sont deux entités différentes. Il se monte à quarante mille euros. Doit-il revenir intégralement à l'usufruitier ou au nu-propriétaire ou faut-il le ventiler entre les deux (à parts égales ou non).
Merci si vous pouvez m'éclairer sur cette situation