résidence secondaire et hébergement à titre gratuit

Publié le 07/06/2022 Vu 896 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2022 22:17

bonjour,

je suis acuellement locataire mais je possède une maison que je loue. Ma maison louée est considérée comme résidence secondaire. je souhaite vendre cette maison mais je dois attendre la fin du bail, juillet 2023. En attendant, je me retrouve avec un loyer de 800 euros, je suis seule avec mes enfants. Un ami me propose de m'héberger ainsi que mes enfants à titre gratuit (avec participation aux frais). Si j'accepte, est ce que ma maison qui est louée pourra être considérée comme ma résidence principale ?

Par ailleurs, je souhaite vendre mais je ne suis pas sure que ma locataire va partir car le loyer est bas, 550 euros pour une maison T 4 et elle n'a pas de CDI. C'est une amie mais elle ne fait aucune recherche d'autre logement et j'ai peur de devoir entrer dans une procédure.

Merci beaucoup de vos réponses.

Superviseur

06/06/2022 22:51

Bonsoir
Ce bien locatif ne sera pas considéré comme une résidence principale, vous n'y habitez pas .
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

06/06/2022 23:50

Bonjour,

Cette maison louée est un bien locatif. Ce n'est ni votre résidence principale, ni une résidence secondaire. ce ne serait votre résidence principale que si vous y habitez vous-mêmes après le départ du locataire. Mais quel intérêt ? Eviter la taxe sur la plus-value ?

C'est souvent un mauvais calcul parce que si chaque mois vous perdez de l'argent, il faut y mettre fin au plus tôt, quitte à payer des taxes.

Vous pourriez parfaitement vendre occupé en cours de bail, le bail sera transmis à l'acquéreur. Evidemment il y aurait une décote, vu la faible rentabilité, et du coup la plus-value sera moindre (ainsi que la taxe !)

Il faudrait évaluer les différents scénarios et savoir faire "la part du feu" si vous voulez vendre sans y laisser trop de plumes.

Modérateur

07/06/2022 11:11

bonjour,

pourquoi votre amie ferait-elle une recherche d'un autre logment, elle a des droits comme tous locataires, si elle paie ses loyers, vous aurez du mal à la faire partir.

sauf dans les 3 cas de congé ci-dessous :

- congé pour vendre.

- congé pour habiter le bien.

- congé pour motif légitime et sérieux.

qui a fixé le montant du loyer que vous estimez bas ?

salutations

07/06/2022 11:28

Il faudrait préciser quel est votre objectif quand vous dites "je souhaite vendre cette maison" ?

Si c'est pour optimiser votre budget, il y a peut être d'autres pistes.... Y compris l'augmentation du loyer s'il est vraiment sous-évalué.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1434 avis

249 € Consulter