Je soushaite savoir qu'elle est la responsabilité d'une SCI qui posséde un immeuble de 3 appartements. Ces 3 appartements sont vendus à 3 acheteurs différents.
Un acheteur (ancien locataire en 2004 puis propriétaire en 2005)entame une procédure judiciare en 2009 contre la SCI pour les choses suivantes :
- fléchissement du plancher (qui l'était déjà à l'achat)
- fléchissement de la toiture (immeuble qui date de 1900......)
Est ce que la SCI à une responsabilité professionnelle ?
Un associé dans la SCI est peintre..... Peut il avoir une responsabilité professionnelle ?
Merci de votre réponse......