Retard de livraison VEFA

Bonjour,

J’ai acheté un appartement chez Realites à Coupvray. La date de livraison était prévue pour le début du 1er trimestre 2023, mais après 3 changements de date, elle a été repoussée au 4e trimestre 2025. Cela représente un retard total de 33 moi

Comment puis-je sortir de ce programme ? J’ai déjà demandé une résolution de vente, mais elle a été refusée. On m’a proposé de revendre le bien moi-même, mais j’aimerais explorer d’autres options.

D’autres personnes ont acheté chez ce promoteur ?

Merci beaucoup

Bonjour et bienvenue

Vous pouvez envoyer une mise en demeure à l'entreprise pour exiger la livraison dans un délai raisonnable. Si le promoteur ne respecte pas ce délai, vous pourrez alors envisager de demander la résolution du contrat pour non-exécution (article 1610 du Code civil).

Vous pouvez envisager de saisir les tribunaux afin d'obtenir une résolution judiciaire du contrat. Un avocat spécialisé en droit de la construction vous conseillera utilement sur les fondements juridiques de votre demande et les chances de succès.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)

Bonjour,

Merci pour vos conseils.

J’ai déjà envoyé des mises en demeure, mais le promoteur a justifié les retards par des tableaux météorologiques et autres justificatifs. J’ai également proposé une résolution de vente, mais cela a été refusé, et on m’a suggéré de revendre le bien moi-même.

Je n’ai pas encore trouvé d’avocat en droit de la construction dans le 77 et j’aimerais en consulter un. J’ai fait proroger mon crédit, mais j’aimerais savoir quelles sont les options pour suspendre le prêt et récupérer mon argent. Existe-t-il une manière d’annuler le contrat ou d’obtenir un remboursement malgré les justificatifs fournis par le promoteur ?

Vous pourrez trouver un avocat en contactant le barreau de votre département.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)