retard pour la signature définitive

Publié le 01/11/2009 Vu 2283 fois 4 Par
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01/11/2009 17:25

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 21 juillet. Le vendeur de cette maison est l'association de tutelle la Croix Marine.

Le notaire nous a demandé 10 % du prix de vente (par chèque et encaissable le lendemain), nous lui avons expliqué que nous n'avions pas cette somme car nous faisions financé la totalité de la vente par notre banque. Nous avons quand même été obligés de lui versé 5000 euros par chèque et encaissé 8 jours après !!

De plus, il nous a laissé seulement 15 jours soit jusqu'au 4 Août pour établir les devis et déposé le dossier à notre banque. Notre prêt a été accepté le 19 août.

La signature définitive était pour le 30 septembre, hors nous sommes au 1 novembre et rien n'est signé car la juge de tutelle n'a pas encore répondu à la requête de Croix Marine. En fait la juge doit donné son accord pour la vente.
La secrétaire du notaire nous dit d'être patients et que le notaire ne peut rien faire.
Est ce normal ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Modérateur

01/11/2009 18:52

Bonsoir, Alain et Nat.

Il n'entre effectivement pas dans les attributions d'un notaire, de "bousculer" un(e) Juge des Tutelles.
Au mieux, il peut lui demander de hâter sa décision, ce qu'il a sans doute fait; car son métier n'est pas de ne pas faire des actes; et tout le monde a en général intérêts à ce que ces actes soient régularisés rapidement.

Votre bien dévoué.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

01/11/2009 19:38

Merci pour votre réponse.

Il est vrai que face à une Juge des Tutelles ce n'est pas un vendeur particulier mais nous avons trouver que ce notaire nous avais mis la pression (15 jours pour étalir tous les devis de la maison et déposé le dossier en banque en pleine période de vacances d'été alors que nous n'étions pas encore en vacances...... ouf c'était très dur !!)
Et nous obligés à versé 5000 euros pour réservé la maison comme il nous a dit.... Est ce vraiment normal ?

Modérateur

01/11/2009 19:44

Ces conditions et ce montant de dépôt de garantie, émanaient-ils du notaire lui même, ... ou du vendeur et des contingences de ses structures périphériques?
__________________________
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01/11/2009 21:04

A priori une première vente avait déjà eu lieu mais avait été annulée par l'acheteur alors je crois que nous payons les pots cassés....

Dommage pour nous et merci encore pour votre attention envers nous .

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