retard signature acte authentique

Publié le 18/06/2009 Vu 1176 fois 0 Par
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18/06/2009 18:43

URGENT

Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain le 22 janvier 2009. Les canalisations d'eau et d'EDf du propriétaire se trouvent sur le terrain pour lequel nous avons signé. La promesse de vente stipulait (et nous avions insisté) que le vendeur devait rapatrier lesdites canalisations sur son terrain avant fin mai 2009 et que la signature de l'acte authentique était fixée au 2 juin. Il apparaît aujourd'hui que nous sommes le 17 juin et que les travau ne sont toujours pas réalisés. Nous avons contacté les sociétés qui doivent effectuer les travaux car depuis le début les propriétaires nous mentent : à chaque appel de notre part, ils nous affirmaient que tout était fait alors qu'en réalité.... rien.Nous en avons avisé le notaire à plusieurs reprises pour lui faire part de ces mensonges, du non avancement des travaux et du dépassement de la date de signature prévue, d'autant que même avec les 30 jours de prorogation, ca ne sera toujours pas possible de signer, les travaux devant s'achever vers la fin juillet.
La notaire nous parle d'un avenant : Quelqu'un sait-il de quoi il s'agit ? Peut on dores et déjà demander des indemnités au vendeur puisqu'il n'a pas respecté ses obligations dans les délais prévus ? dès maintenant ou après le 1er juillet ? quel est leur montant ?
Merci d'avance pour votre aide

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