Bonjour,
Nous avons signé un contrat VEFA en cours de construction (suite à un désistement).
Le programme a pris du retard (dont une partie seulement en cas de force majeur, imputable à la météo).
Notre contrat ne mentionne rien quant aux indemnités, mais la négociation se passe bien avec le promoteur (sur base des préjudices financiers réels).
Cependant, le promoteur veut prendre en compte tous les jours d'intempéries afin de calculer le nombre de jours de retard, y compris les jours d'intempéries antérieurs à la signature de notre contrat.
Nous ne sommes pas d'accord sur cette approche (les jours d'intempéries passés étaient connus du promoteur à la signature, il aurait donc dû le prendre en compte dans son délai de livraison contractuel).
Est-il dans son droit ?
Ou devons-nous insister sur le fait de ne prendre en compte que les cas de force majeur dont le fait générateur est postérieur à la signature ?
Merci par avance, bonne journée