Rétractation un an apres signature de la promesse

Publié le 10/02/2021 Vu 373 fois 1 Par
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10/02/2021 19:18

Bonjour à tous,

J’ai signé le 12 septembre 2019 une promesse de vente pour deux studios conditionnés à l’obtention d’achat d d’un couloir (partie commune).

Nous avions deux mois pour convoquer une ag extraordinaire.
Le 13 octobre 2019 j’ai indiqué aux acheteurs par LRAR que le syndic venait d’etre révoqué. La situation covid a fait que l’AG autorisant la vente des partie commune s’est faite au moins de novembre 2020! En janvier 2021 nous avons donc levé toutes les conditions suspensives.
L’acheteur a participé à toutes nos discussions lors de l’ag.
Aujourd’hui alors qu’il devait nous montrer son dossier de pret, il nous informe qu’il se retire au motif que la promesse est caduque.

Je pense que celle-ci a tacitement été reconduite puisque jamais l’acheteur n’a fait valoir son droit de rétractation et et etait toujours emballé jusqu’à cette semaine.

Pensez-vous qu’il puisse invoqué la nullité et réclamer la restitution de l’indemnité d’immobilisation?

10/02/2021 20:15

Merci pour votre réponse.

En effet, la promesse était caduque depuis decembre 2019. Mais il a assisté et proposé un prix d’achat à l’ag de novembre 2020. Pour moi il a donc montré son intention d’acheté et prolongé tacitement la promesse par toutes ses etapes.

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