Rétractation d un compromis de vente

Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente le 03 février 2020 pour une maison avec piscine semi enterrée, le 02 mars nous avons appris que le service de l'urbanisme de la ville a envoyé un courrier au propriétaire pour leur signifier qu'il avait contrôlé la propriété.

Suite au contrôle, un contentieux judiciaire et financier au sujet de la piscine et du cabanon est engagé. Avons pris rendez-vous avec le service de l'urbanisme qui nous a appris que la piscine n'a pas fait l'objet d'une déclaration, que le terrain étant en zone inondable, il ne peut y avoir qu' une piscine enterrée. Les piscines hors sol et semi enterrées sont interdites en tenant compte du PPRI.

Nous avons pris attache avec le notaire qui nous dit qu'il faut attendre que le propriétaire voit le maire pour régler le problème et que pour le moment on ne peut rien faire. Le notaire nous a même dit que le propriétaire va expliquer qu' il divorce et qu' il faut que la piscine devienne légale et réglementaire pour que la vente tienne. Nous avons expliqué au notaire qu'au vu du contentieux nous voulons nous rétracter et ne pas attendre.

Pouvez vous me renseigner sur nos droits ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 08/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonsoir
Si votre compromis ne comporte donc aucune clause résolutoire relative à une non conformité découverte, je vous invite à consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour engager une action en annulation et éventuellement savoir si la responsabilité du notaire est engagée.