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Bonjour à tous
Suite à de gros problèmes financiers, j'ai mis ma maison en vente, et ait accepté une offre d'achat (très en de ca des prix du marché) par mail.
Mais ma situation a changé depuis l'accord, et je ne souhaite plus vendre ma maison.
Je viens de recevoir un mail du notaire de l'acquéreur qui me cite l'article 1583 civil, stipulant donc que la vente est parfaite.
N'ayant rien signé d'autre, quels sont les recours ? Comment puis je annuler cette vente ?
Merci pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
effectivement l'article 1583 prévoit que dès qu'il y accord sur la chose et son prix, la vente est parfaite et la propriété est acquise de droit à l'acheteur.
cet article précise simplement qu'il faut un accord donc votre mail vaut accord.
il ne vous reste plus qu'à négocier avec votre acquéreur.
salutations
Superviseur
Bonjour,
C'est à l'acheteur, ici, de prouver l'accord du vendeur sur son offre d'achat puisqu'elle est en dessous du prix demandé. Je ne suis pas certain qu'un simple mail soit, légalement, une telle preuve. N'importe qui pouvant avoir envoyé ce mail s'il n'est pas authentifié...
Bonjour,
Merci pour vos réponses. C'est une situation conflictuelle que je déteste. Et je comprends le coup de foudre de l'acheteur.
Ce n'est vraiment pas évident.
Modérateur
vous pouvez consulter ce lien sur la valeur juridique d'un mail.
http://www.moncabinetdavocat.com/emails.php
Donc en gros, je peux contester. Il n'y a pas eu de signature électronique ... j'espère ne pas en arriver là ..
Modérateur
si vous avez attentivement l'article cité, il semblerait que ce soit le contraire puisqu'il est indiqué:
" Autrement dit, bien qu’aucun procédé de certification ne soit utilisé (ce qui correspond encore à la très grande majorité des utilisateurs), les écrits électroniques servent en pratique de preuve sans aucune contestation de part ou d’autre."
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