Retrouver 1 Permis de construire

Bonjour

En 1999, j ai acheté une maison sur un terrain que je souhaite vendre.

OU retrouver le permis de construire, l attestation de conformité ?

MERCI de votre réponse

Bonsoir,

Normalement les permis de construire sont délivrés par le Maire.

Peut-être faudrait-il voir avec les services d'urbanisme...

Avez-vous commencé par le faire avant de poser la question ?

Sinon pourquoi ?

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonsoir et bienvenue

Vous ne précisez pas qu'elle est l'ancienneté de ce bien et si vous avez entrepris vous même des travaux ?

Vous devrez fournir certains documents pour faciliter la transaction.

Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : Diagnostics amiante, plomb, de performance énergétique (DPE), état des risques naturels et technologiques, et état des installations électriques et gaz si elles ont plus de 15 ans.

Votre acte de propriété pour prouver que vous êtes le propriétaire légal.

Le plan cadastral pour montrer les limites du terrain.

L'acte d'achat si disponible, pour plus de transparence, mais le notaire le détient ou l'obtient auprès de celui qui s'en occupa.

Le permis de construire si des travaux ont été effectués nécessitant un permis, il est important de le fournir pour prouver que ceux-ci ont été réalisés légalement.

L'attestation de conformité document, délivré par la mairie, atteste que les travaux réalisés sont conformes au permis de construire accordé.
Contactez votre notaire pour plus de précision.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, une réponse doit donc être synthétique, car les redondances et logorrhées sont abrutissantes.. (°_°)