AG ou reunion extraordinaire coproprietaire

Question

14 messages

05/12/2012 18:45

Bonjour

Un syndic n'a plus fait d'AG depuis 10 ans a t'il le droit de reconvoquer une AG.
Quels sont les risques des autres propriétaires s'ils acceptent
cette réunion. Est ce légal ou bien facilement annulable.
Est elle nécessaire pour acter une démission du syndic benevol. Sachant que celui ci est majoritaire en superficie dans cette
maison de village.Et en tenant compte qu'il y a quatre propriétaires lui y compris.
Si vous pouvez me donner votre avis sur le contexte, cela nous serai bien utile et certainement nous ferai gagner du temps pour retrouver une situation normale.
Merci d'avance ! Dernière modification : 05/12/2012

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janus2fr · Answer 1 · 05/12/2012

Superviseur

15622 messages

05/12/2012 18:50

Bonjour,
La durée maximum d'un mandat de syndic est de 3 ans, donc après 10 ans, vous n'avez plus de syndic.
Celui-ci ne peut donc pas convoquer une assemblée générale...

youris · Answer 2 · 05/12/2012

Modérateur

23286 messages

05/12/2012 19:12

bjr,
un copropriétaire qui dispose de plus de 50 % de tantièmes dans une copropriété voit automatiquement sa part réduite à 50% pour éviter l'abus de majorité.
un copropriétaire peut demander la réunion d'une assemblée générale.
cdt