Révélation de plomb après la signature du compromis de vente

Publié le 02/12/2008 Vu 2697 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/12/2008 16:08

Bonjour,

Ayant décidé d'acheter un bien immobilier, j'ai signé le 26/08/08 un compromis de vente pour un appartement. Dans ce compromis était annexé diagnostic plomb, amiante, termite et energétique.
Le diagnostic plomb daté de 2006 ne révélait du plomb que dans un conduit du local poubelle.
Pendant mon délai de rétractation de 7 jours, j'informe l'agence que le diagnostic plomb n'est plus valable, on me répond que ca change rien vu que du plomb il peut pas y en avoir en plus grande quantité depuis 2006.
Je leur fais confiance, je ne me rétracte donc pas.
Depuis, la notaire demande à l'agence de refaire un diagnostic plomb. Ce nouveau diagnostic plomb révèle la présence de plomb dégradé sur les fenêtres séjour et chambre et du plomb en état d'usage sur les batis de porte.
Je n'ai malheureusement reçu ce diagnostic plomb que la semaine dernière alors que la signature de lacte authentique est pour vendredi 05/12 (erreur de la notaire ou de l'agence immobilière, ils se renvoient la balle).
Sur ce nouveau diagnostic plomb, l'expert certifie avoir établi le diagnostic le 26/08/08 (bizarre, c'est justement la date où j'ai signé mon compromis de vente) mais il est signé et daté du 25/10/2008 (plus cohérent avec la demande de la notaire).
Ce nouveau diagnostic comprenant 2 dates différentes d'établissement est-il valable?
De plus, la révélation de plomb après la signature du compromis de vente peut-il entraîner l'annulation de la vente?
Puis-je demander au vendeur de faire les travaux de réhabilitation?
Demande urgente car la signature de l'acte authentique approche rapidement.
Merci beaucoup pour tous vos conseils.
Cordialement
Petitedelf

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter