Bonjour.
Mon père suite au décès de ma mère en 2009,m'a fait une donation de sa maison.Nos relations se sont tendues ces derniers mois.Maintenant,il me menace de revenir sur sa donation,et de revendre la maison.En a t'il le droit?
Merci.
Dernière modification : 22/07/2014
bjr,
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
une donation est par principe irrévocable sauf cas particuliers (ingratitude, inexécution des charges prévues à la donation, survenance d'enfant).
donc votre père ne peut pas revenir sur sa donation et bien sur il ne peut pas vendre un bien qui ne lui appartient pas.
cdt