Révision loyer appliquée en cours d'année, 2e révision possible?

Publié le 17/05/2024 Vu 318 fois 1 Par
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17/05/2024 12:43

Bonjour

J'ai des locataires qui ont signé un bail en 2021. L'indice IRL indiqué est celui du 2nd trimestre 2021. Je n'ai jamais appliqué de révision depuis leur emménagement.

Puis-je réviser le loyer des mainteant en mai 2024 en me baser sur l'indice IRL 2nd trimestre 2023?

Si oui, pourrai-je réviser de nouveau en septembre en me basant sur IRL 2nd trimestre 2024? Il n'y aura pas 1 an entre ces 2 révisions mais puisque je n'ai pas augmenté en septembre 2023 mais au cours de l'année, est-ce légal?

Merci

Superviseur

17/05/2024 13:19

Bonjour,

Oui, c'est légal. Si la date d'indexation portée au bail est le 1er septembre, vous pouvez appliquer la révision maintenant, donc avec retard pour septembre 2023 (sans possibilité de rattrapage) et indexer à nouveau en septembre 2024.

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