Révision loyer soumis à la loi de 1948- Surface corrigée

Bonjour,




Je suis locataire d’un logement meublé depuis le 3 Mars 1983 soumis à la loi de 1948.

Chaque année mon propriétaire augmente le loyer. Rien de plus normal. Sauf, que je viens de découvrir recemment que les loyers soumis à la loi de 1948 sont plafonnés.



"L'augmentation d'un loyer soumis à la loi de 1948 ne peut toutefois pas conduire à ce que ce loyer dépasse un plafond fixé par la réglementation. Ce montant maximum se calcule en multipliant la surface corrigée du logement par le prix de base au m2, qui dépend de la catégorie du logement ainsi que de sa situation géographique”.



D’après mes calculs. J’ai une forte suspicion que le plafond fixé par la règlementation a été largement dépassée.



Ma question:

Comment puis-je faire en sorte de faire valoir mes droits et d’obliger ma propriétaire à revoir cette augmentation et de l'ajuster en respectant les limites de la loi de 1948.

Suis- je en droit de demander à ma propriétaire de recalculer et de réajuster le montant du loyer en tenant compte du plafond fixé par la règlementation?

Puis-je récupérer le trop perçu des loyers encaissés par ma propriétaire au cours de ces dernières années?

Ma propriétaire est t'elle obligée de me communiquer la surface corrigée?



Merci d'avance pour la réponse.

Cordialement Dernière modification : 11/03/2024 - par Blueroja

bonjour

je vous suggère de prendre rendez vous à l'ADIL en leur présentant votre bail

Bonjour,

Comme sur l'autre forum :

Commencez par récupérer votre surface corrigée pour faire le calcul correctement et vérifier s'il y a erreur ou pas.

La surface corrigée est indiquée sur le bail.

Merci!

Merci!