Révision prix construction

Bonjour,

j'ai signé un contrat de marché pour la construction d'un batiment en décembre 2021.
ce contrat présente "un prix ferme et non revisable, global et forfaitaire".

Le permis de construire a été déposé en mairie le 29/12/2021, et accepté par celle-ci le 29/06/2022. La construction du batiment doit donc démarrer dès le mois d'octobre (recours au tiers de 2 mois purgé).



cependant, le constructeur vient de m'annoncer qu'il ne débutera pas les travaux si le prix fixé et signé n'est pas revu à la hausse. Le constructeur me fait part d'une clause d'imprévisibilité et augmente ses prix en fonction des indices BT; il prend l'écart de cet indice entre novembre 2021 et mai 2022...cela causant une hausse de 8% du prix global.

Je comprends que la situation est délicate, et je ne suis pas contre revoir le prix à la hause, mais j'ai surtout l'impression d'être pris en otage et d'etre celui qui doit absorber la totalité de la hausse...que dois-je faire ?



cordialement. Dernière modification : 20/07/2022 - par Jeanchry

Bonjour,



je vous propose de vous rapprocher de votre notaire. CODE CIVIL :





Article 1195
Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2




Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.



En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe.


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De la discussion jaillit la lumière.