Révocation d'un membre du conseil syndical

Bonjour,

En Assemblée générale, un copropriétaire a demandé à entrer au conseil syndical. Il s'est rapidement avéré que sa seule volonté était de mettre le bazar (pour rester poli). Aucune proposition, mais des insultes pour les autres membres.....et l'absence de respect du règlement de copropriété.

Une précision : nous sommes un conseil syndical sans présidence.

Peut-il être révoqué ? Par qui ? Sommes-nous obligés de passer par une AG ? Nous sommes à la recherche d'une procédure rapide.......

Merci beaucoup de vos réponses.

Bonjour,

Article 25 c


Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

c) La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical ;


Et choisissez un président ! Sans président, le CS se prive de plusieurs capacités d'actions.

En gros sans président vous avez les ennuis mais aucun pouvoir.

Bonjour,

OUI un membre élu du CS paut être démis de ses fonctions. Mais seule une AG peut prendre cette décision. Ni les autres membres élus ou le syndic n'a le pouvoir en la matière. Ce n'est pas un motif pour convoquer une AG supplémentaire. Le syndic n'a pas le pouvoir de mettre cette démission à la prochaine AG.

La nomination du président du CS est obligatoire selon l'article 21 de la loi de 1965 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574

et l'ANIL :

https://www.anil.org/parole-expert-logement-copropriete/quest-ce-que-le-conseil-syndical/

Comme précisé précédemment l'absence de président nuit au fonctionnement du CS et le prive de certaines prérogatives. Rien dans la loi ne précise une quelconque sanction en cas d'absence du président.

Le syndic aura l'obligation de communiquer à chacun des membres élus toutes informations concernant ce CS.

Ce sont les membres élus du conseil qui élisent leur président, hors la présence du syndic ou pas, et de la manière qu'ils veulent, là où ils veulent y compris chez l'un d'eux, SAUF à bulletin secret.

En cas de révocation d'un mandat, attention à ne pas se retrouver avec un CS plus régulièrement constitué selon l'article 25 du décret de 1967 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488516

Bien à vous.
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