Plusieurs proprios non riverains d'un chemin d'exploitation doivent l'emprunter pour désenclavement.
Ma parcelle vient d'être déclaré "chemin d'exploitation" par un expert géomètre qui n'a pas tenu compte du fait que plusieurs proprios non riverains du chemin devaient l'emprunter pour se désenclaver.
Ce statut a pour résultat une circulation publique (piétons, vélos) autour de chez moi. Tout le quartier passe vu que je ne peux fermer une extrémité, les autres riverains s'y opposant.
J'ai muré l'extrémité Sud, ne connaissant pas le statut du chemin et l'ouverture Nord débouche sur la voie publique.
Le chemin peut-il faire fonction à la fois de chemin d'exploitation -pour les riverains-,de servitude conventionnelle- pour les non riverains enclavés- et de servitude de passage public pour tout le quartier ?
Aidez moi à préparer ma défense.
MERCI