bonjour,
il appartient à la seule assemblée générale de choisir une entreprise, le conseil syndical n'a pas le pouvoir de faire une pré-sélection des entreprises ayant répondu.
Et encore moins, quand le CS ne veut présenter qu'un devis à l'AG
Salutations
Bonsoir Youris
Bonjour et merci pour cette réponse
Mais si je veux aller plus loin et bien intégrer votre affirmation, pouvez-vous SVP me préciser sur quel fondement vous pouvez affirmer cela ?