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Bonjour,
Ma fille s'est séparée de son ex concubin en 2008. Ils occupaient alors une maison acquise par une SCI patrimoniale dont ils détiennent chacun 50% des parts; la SCI a contracté à l'époque de l'achat un emprunt dont le solde actuel est de 202000 euros.
Son ex concubin est resté dans cette maison et n'a jamais versé d'indemnité d'occupation; en contrepartie, il assurait le remboursement de l'emprunt. Depuis plusieurs mois, le remboursement a été stoppé.
Cet ex était par ailleurs gérant d'une SARL et a été condamné à ce titre pour défaut de gestion à 60000 euros d'amende.
Le liquidateur a demandé et obtenu la saisie de la maison dont ma fille est donc indivisaire à 50%; une mise à prix du bien a été fixée à 200000 euros, éventuellement réduite de 25% si aucune enchère n'est réalisée sur le prix initial.
Cette maison a une valeur manifestement supérieure; mais il faut craindre le marché actuel et des ententes extérieures possibles.
Ma fille n'étant pas responsable de la dette de son ex concubin, peut-elle s'opposer à la saisie de cette maison ou tout au moins exiger une révision de la mise à prix, dans la mesure où elle n'est pas opposée à la vente de cette maison?
Merci.
