Separation en concubbinage quid du bien immobilier en indivision?

Publié le 25/03/2014 Vu 686 fois 1 Par
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25/03/2014 11:27

Maîtres,

Nous avons acheté en indivision notre résidence principale. Nous allons nous séparer et Monsieur désire se "désengager" complètement de tout ce qui concerne la maison. C'est à dire, ne rien avoir lorsqu'un jour je la vendrais, ne demande pas non plus à ce que je rachète donc sa part, mais ne veut pas non plus devoir quoi que ce soit (pret bancaire, impots locaux, fonciers etc...) concernant cette maison.
En clair, il part en me "laissant" la maison. Nous avons une fille de 5 ans et c'est pour cette raison qu'il me laisse la maison sans contre partie financière.
Nous devons rencontrer notre notaire (lors de l'achat du bien). Sera t-il possible de ne pas être obligé de vendre la maison et de trouver un accord amiable ?? sans frais supplémentaire (notaire...) et sans impots supplémentaires non plus??
Merci de vos réponses c'est TRES URGENT.
Cordialement.

25/03/2014 11:54

bjr,
en union libre, la séparation est libre donc il suffit que vous vous mettiez d'accord.
mais pour que la maison vous appartienne en totalité, votre ex doit vous donner ou vous vendre sa part donc acte de notarié avec des frais, surtout dans le cas de donation entre concubins.
pareil pour le prêt, vous êtes sans doute coemprunteurs avec votre ex avec une clause de solidarité donc il faut que la banque accepte de vous désolidariser et de mettre le prêt qu'à votre seul nom.
il faut comprendre que votre ex qui est propriétaire en indivision et coemprunteurs d'un prêt ne peut pas vous laisser la maison sans un minimum de formalités.
pour ne rien devoir, il faut une mutation immobilière par acte notarié et mettre le prêt à votre seul nom ce que l'organisme de crédit n'est pas obligé d'accepter.
cdt

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