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bonjour
Nous sommes séparé depuis peu. mon ex conjoint (vivions maritalement) est partie et je continue a vivre dans notre maison avec nos deux enfants. nous avons fait construire une maison à nos deux noms (ou en indivision). il souhaite que je conserve la maison sans contre partie (il me donne sa part). quel va être les formalité chez le notaire ? comment vont être calculé les frais d'acte ? est-ce vraiment un cadeau que de conserver la maison dont le remboursement est loin d'être terminé mais qui présente un avantage puisque de petite mensualité (530/mois). Vu le prix de l'immobilier je ne suis pas sûre de trouvé un loyer raisonnable.
merci pour toutes les réponse que vous pourrez m'apporter
Publié par
Domil
Vous n'êtes pas marié, vous n'avez donc pas de conjoint. C'est soit votre partenaire si vous êtes pacsé, soit votre concubin c'est à dire un tiers sans aucun lien avec vous.
Les droits de donation sont donc de 60% de la valeur du bien donné : la moitié de (sa valeur vénale moins ce qu'il reste à rembourser).
La notion de cadeau vis à vis du don s'estime selon la valeur du cadeau vis à vis du patrimoine. Si votre ex, l'Aga Khan, c'est un cadeau :)
