9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
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Bonsoir
Je viens d'acquérir un appartement avec cour privative.
L'appartement est le rez-de-chaussée de la maison
Autour 2 maisons et à l'étage de la mienne, des locataires tous les compteurs et disjoncteurs sont dans ma cour ai-je l'obligation de laisser un double des clés du portillon aux locataires et propriétaire, pour accéder à leurs compteurs et disjoncteurs.
Petite précision, l'un des propriétaire loue sa maison en AIRBNB, donc reçoit des clients, qui pour moi sont inconnus.
Ai-je le droit de refuser de donner la clé, j'ai de l'outillage et une piscine dans la cour.
Quels sont les risques?
Bonjour,
Pourriez vous svp, préciser comment est décrite cette cour dans l'acte notarié et dans le règlement de copropriété.
Merci
bonjour
s'il n'existe aucune servitude dans votre acte de vente, vous n'avez aucune obligation à laisser passer
les compteurs doivent être soit dans les logements soit dans le hall ou couloir , si ce sont des parties communes ou si c'est la propriété du même propriétaire que les logements concernés
Bonjour,
J'ai un puits sur mon terrain et mon titre de propriété n'indique pas que mon voisin bénéficie d'un droit de puisage pourtant, après un fastidieux travail de recherche, il s'avère que mon voisin bénéficie bien de ce droit.
Il doit y avoir une explication à la présence des compteurs et disjoncteur dans votre cour.
Cordialement
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