Bonjour,
Je suis proprietaire de ma maison, une servitude de passage m'appartient et laisse droit au passage à deux de mes voisins.
Depuis 2ans, mon voisin a construit des appartements qui loue. Quand il a deposé son permis de construire, il n'a pas mentionné la demande de passage de servitude pour ses locataires. Aujourd'hui, mes voisins passent sur ma servitude ainsi que les 3 locataires. Mon voisin (le proprietaire des appartements) ne me paie aucune indemnite pour aggravation de servitude (je n'ai jamais recu la moindre indemnite en 27ans).
Aujourd'hui, je souhaiterai savoir si je suis obliger d'accepter le passage des locataires? J'accepte totalement que mon voisin (proprietaire) beneficie du droit de passage, je ne m'y suis jamais opposé. Je suis prete a accepter que les locataires passent sur la servitude à pied mais je souhaite reellement interdir le passage des locataire en voiture. Merci de votre reponse.