Servitude de passage et tout à l'égout

Une servitude de passage accordée sur ma propriété au titre de l'art 682 sans aucune servitude de tréfonds permet elle au bénéficiaire de faire passer tout à l'égout totalement privé sans mon accord et sans même m'avertir .

Alors que je suis en zone d'assainissement non collectif

bonjour,

s'il s'agit d'un droit de passage pour cause d'enclave, il peut y faire passer des ouvrages souterrains (Cass. Civ. 14 décembre 1977, n°76-11.254).

si c'est une servitude conventionnelle, cela ne concerne que le droit de passage.

dans les 2 cas, vous êtes toujours propriétaire du terrain sur lequel passe l'assiette du passage.

salutations

Merci pour cette info.au cas d'espèce servitude établie par jugement,(.l'alimentation en eau et électricité de ces parcelles ne passe pas par ma propriété.) le jugement ne comporte aucune servitude de tréfonds .je note par ailleurs arrêt cour cass 08.04.2010 .Au cas précis le passage d'un tel circuit constitue une réelle aggravation de la servitude .
Je ne parviens pas à trouver cet arrêt de 1977.pourriez vous m'en dire plus?avec tous mes remerciements

est-ce une servitude pour cause d'enclave ou non ?

pour l'arrêt, vous faîtes un copier-coller.

Motifs du jugement:terrain desenclave .

terrain desenclavé ou terrain enclavé ?